Si l’enfant est en âge de s’inscrire, il aura forcément une place dans une école publique.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si la famille arrive de l’étranger ou de Province pour emménager à Paris, il faudra télécharger le dossier d’affectation au collège et le retourner avec l’ensemble des documents demandés avant la fin de l’année scolaire, au rectorat de Paris.
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-04/dossier_dve_colleges.pdf
Les documents à joindre sont :
– l’avis de passage pour l’admission en 6ème
– ou les photocopies des trois bulletins de l’année en cours avec la proposition du conseil de classe pour l’admission en 5èm, 4ème ou 3ème,
– des justificatifs de domicile au nom du représentant légal ( première page de la déclaration des revenus, attestation de la sécurité sociale ainsi que 2 photocopies de justificatif de domicile au nom du représentant légal),
– une photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
– 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur aux nom et adresse du représentant légal.
Cependant si la famille déménage au cours de l’été, la procédure sera la meme (dossier à télécharger et retourner avant mi aout en général ; le rectorat réunira alors la commission d’affection.
Puis je choisir le collège?
Normalement non.
L’affection à un collège dépend de la carte scolaire. C’est donc le lieu d’habitation qui régira l’affectation dans un collège.
Quelques exceptions et dérogations possibles pour les collèges à recrutements spécifiques :
1. Classe à horaires aménagés pour l’enseignement artistique :
L’affectation est subordonnée :
– à la réussite aux tests d’entrée au Conservatoire à rayonnement régional de Paris ou à l’admission dans une structure artistique conventionnée avec les collèges,
– à l’avis d’une commission académique
La réussite aux tests ne vaut pas affectation.
Celle-ci ne peut être prononcée que dans la limite des places disponibles.
2. Section internationale, section sportive :
Elles sont également soumises à des conditions particulières de recrutement. Il convient de se renseigner auprès du collège concerné ou du centre d’information et d’orientation (CIO) de votre secteur.
Pour connaître la liste des colleges à section internationale, se reporter au site : http://www.education.gouv.fr/cid23084/les-sections-internationales-au-college.html
3. Section enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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