Où payer ses impôts lorsqu’on est expatrié ?

Un français ne résidant pas en France est il exonéré d’impôts en France?

Le fait de ne pas résider en France n’implique pas nécessairement de ne plus avoir d’obligations vis à vis de l’Etat Français.

Quelles sont les formalités administratives indispensables pour accomplir son devoir de citoyen lorsque l’on est expatrié?

– Les impôts sur le revenu

Le premier élément à déterminer est avant tout de savoir, si vous êtes fiscalement domicilié en France ou non.

Vous serez fiscalement domicilié en France si  vous réunissez les conditions suivantes:

  • Votre conjoint ou vos enfants vivent en France, ou votre domicile principal se trouve en France.
  • La durée de votre séjour à l’étranger est inférieur à 183 jours.
  • La majorité de vos intérêts économiques (patrimoine) se trouve en France.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous serez reconnus comme non domicilié fiscalement en France, ce qui est le cas de nombreux expatriés.

Lorsque vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer vos impôts sur le revenu à l’état Français. En revanche, si vous n’êtes pas considéré comme tel, vous bénéficierez d’un autre mode d’imposition.

En effet, les pays d’accueil, pour un grand nombre d’entre eux, disposent d’accords conventionnés conclus avec l’Etat Français. Ce sont ces accords qui régissent les conditions d’imposition des expatriés Français, évitant ainsi la double imposition.

Il convient donc, avant un départ, de se renseigner sur les contenus de ces accords qui varient selon les pays. Vous trouverez ici la liste des conventions fiscales par pays. Il vous est également recommandé de contacter le consulat de votre lieu d’habitation pour vous assurer de la bonne compréhension des  conditions.

Les autres impôts 

Que vous soyez fiscalement reconnu comme étant résident ou non résident en France, certains impôts restent obligatoires: la taxe foncière,  la redevance télévisuelle (avec possibilité d’exonération si le logement est reconnu comme vacant durant le séjour à l’étranger ou encore la taxe d’habitation); concernant la taxe d’habitation, elle est obligatoire si le logement était occupé au 1er janvier de l’année en cours ainsi que les années suivantes si le logement est considéré comme « habitable », c’est à dire meublé ou partiellement meublé.  Enfin, bien qu’il ne concerne pas la majorité des expatriés, l’ISF est aussi obligatoire, cependant il n’est calculé que sur l’ensemble des biens situés en France.

Déterminer son statut fiscal n’est pas forcément une chose simple lorsqu’on est expatrié. C’est pour cela qu’il est très vivement recommandé d’informer votre centre d’imposition de votre départ à l’étranger afin de pouvoir obtenir d’une part, des informations sur votre statut, d’autre part, des informations logistiques concernant la manière de déclarer vos impôts (le plus simple étant généralement de déclarer ses impôts sur internet).

En ce qui concerne les ressortissants étrangers expatriés en France, il est conseillé de vous rendre au consulat dès votre arrivée en France afin d’être informé des procédures obligatoires à suivre concernant votre imposition.