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Les documents nécessaires

Dans le cas d'une mise en location par notre intermédiaire, le « Propriétaire Bailleur » devra constituer un dossier reprenant :

 

 

  • Attestation ou titre de propriété avec votre état civil et la désignation des biens
  • Dernier relevé annuel de charges
  • Il devra remettre au locataire les documents suivants:

- Diagnostic des Performances Energétiques (durée de validité : 10 ans)

- Etat des Risques Naturels et Technologiques (durée de validité : 6 mois)
- Constat des risques d'Exposition au Plomb (durée de validité : 6 ans si présence de plomb, sinon 30 ans)
- Surface habitable

 

Un état des lieux sera réalisé lors de l'entrée dans les lieux.


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