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État des lieux

L'état des lieux est un document établi entre le locataire (ou son représentant) et le propriétaire lors de son entrée dans les lieux.

Il s'agit d'une annexe au contrat de location (bail), qui doit être établi en deux exemplaires, et être conservé pendant toute la durée de la location.
L'état des lieux d'entrée doit décrire le logement donné en location, pièce par pièce, du sol au plafond, y compris les éléments d'équipement, placards, penderie, cheminées, éléments de cuisine équipée, etc. Il doit également être l'occasion d'un relevé des compteurs d'eau, compteur général si le logement dispose d'un branchement autonome ou compteurs divisionnaires d'eau froide et le cas échéant d'eau chaude en copropriété, si la fourniture d'eau fait partie des services collectifs de l'immeuble.
Il est également indiqué, si l'électricité est coupée, d'émettre des réserves sur le fonctionnement des appareils électriques, jusqu'à ce que vous puissiez les essayer.

Lors de l'état des lieux d'entrée, un défaut de fonctionnement ou une dégradation ont pu ne pas être détectés ou être oubliés: il est possible d’émettre des réserves lors de l'état des lieux.

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