Administratif | Sofime le blog - Part 3

Mobili pass, l’étau se resserre

Les nouveaux plafonds 2015 sont encore plus restrictifs.

En effet, non seulement les plafonds de ressources a ne pas dépasser ont baissé mais en plus, les zones d’application (communes) ont été multipliées.

Précédemment en fonction des zones (A et B) le montant du mobili pass était adapté; aujourd’hui, ces zones ont été subdivisées: Abis, A, B1, B2, C.

Ci dessous un exemple un exemple des plafonds maxi pour la zone A (Paris et grandes métropoles):

1 personne seule   36 971€

2 personnes           55 254€

3 personnes           72 433€

4 personnes            86 479 €

5 personnes           102 893€

6 personnes           115 782 €

Par personne supplémentaire 12 900€

 

A vot’bon coeur M’sieur dame

 

Entrée en école primaire privée

Il existe 5000 écoles privées en France.

Quelles sont les démarches à suivre ?

L’inscription pour une école primaire privé se fait directement auprès du chef de l’établissement concerné. Il faudra se présenter au RDV muni des documents suivants :

–       le livret de famille ou acte de naissance au nom de l’enfant,

–       un justificatif de domicile

–       certificats de vaccination ou le carnet de santé où celles-ci sont notifiées.

–       Si l’enfant était précédemment inscrit dans une autre école, le certificat de radiation, établi par l’ancien directeur, leur sera également demandé.

Les inscriptions se font généralement entre les mois de septembre et janvier pour l’année suivante et doivent être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

 

Quels délais pour s’inscrire ?

Un enfant aura toujours une place dans le public. L’accès au privé n’est aussi systématique.

Aussi, selon l’établissement, la famille aura intérêt à faire l’inscription le plus tôt possible.  Certaines écoles ont des listes d’attentes d’un an !

 

Selon les établissements, sous contrat ou hors contrat (c’est à dire financement plus ou moins important par le public), les frais d’inscription varient selon les écoles mais s’échelonnent en moyenne entre 500€ et 1500€ par an ( hors frais de cantine).

 

Pour plus d’informations, consulter :

http://www.enseignement-prive.info/guide-inscription-primaire.html

Ce site liste l’ensemble des établissements privés en France avec leur condition d’accès et un lien vers chaque école qui permettra de connaître la procédure d’inscription.

Inscrire mon enfant en primaire public

L’inscription en primaire public concerne les enfants qui auront entre 6 ans et 10 ans dans l’année c’est à dire des classes du CP au CM2. Si l’enfant est en âge de s’inscrire, il aura forcément une place dans une école publique.

Quelles sont les démarches à suivre ?

S’ adresser à la mairie de votre commune en présentant les justificatifs suivants :

–       livret de famille, la carte d’identité ou la copie d’ extrait d’acte de naissance ,

–       justificatif de domicile

–       carnet de santé ou document attestant que l’enfant a subi les vaccinations  obligatoires

–       S’il s’agit d’un déménagement, demander à l’ancien directeur d’école un certificat de radiation qu’il faudra par la suite présenter au directeur de la nouvelle école primaire.

Un certificat d’inscription sera ensuite délivré par la mairie, indiquant l’école d’affectation de l’enfant qu’il faudra présenter au directeur de l’école pour inscription définitive.

 

Quels délais pour s’inscrire ?

Les inscriptions se font toute l’année avec une concentration d’octobre à fin janvier. Cependant, la mairie peut procéder à un transfert d’inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée.

Puis je choisir l’école ?

L’inscription à l’école dépend de la carte scolaire. Pour connaître de quelle école dépend l’enfant, se reporter au site suivant : http://perimsco.paris.fr/perimsco/jsp/site/RunStandaloneApp.jsp?page=schoolsearch

Si vous êtes attaché à une école particulière, ou si vous menez l’inscription tardivement, nous vous conseillons parallèlement de contacter la mairie qui vous confirmera qu’il reste bien des places dans le niveau souhaitez. Le cas échéant, l’enfant sera affecté dans un autre établissement.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel (pour rapprochement de frères et sœurs par exemple), par le maire de la commune. Ainsi, l’enfant pourra être admis dans une école primaire qui ne correspond pas à son lieu d’habitation.

Rq : plus cette dérogation est demandée tard, moins de chances elle a d’aboutir…

Pour plus d’informations, consulter :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1865.xhtml

 

Ouvrir un compte bancaire en France pour les US Person: plus si facile!

La loi américaine (Foreign Account Tax Compliance Act dite FATCA) exige que les banques à l’étranger fassent un rapport sur ces comptes au fisc américain, cdans l’objectif de lutter contre les montages d’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains.
Ce principe est en train de s’étendre à tous les pays pour détecter les comptes illégaux.
Le 14 novembre 2013, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental visant à renforcer leur coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Des modifications importantes sont faites par les autorités de réglementation financière, les gouvernements et les banques afin d’assurer la protection et la sécurité à long terme du système financier et des intérêts de nos clients.
Pour satisfaire à cette exigence, les banques françaises sont donc progressivement en train de développer de nouvelles procédures d’ouvertures d’ouverture de compte. Effectivement, si vous êtes US person et que vous souhaitez ouvrir un compte en France, il vous faudra remplir en amont et faire valider un W9, au travers duquel seront identifié tous les comptes détenus ou contrôlés par une « US Person».

24 heures dans la vie du Bureau des Permis

Aucune procuration possible donc, la plupart de nos expatriés, s’ils conduisent en France, sont tenus de faire un « petit » passage dans cette administration française pour échanger leur permis. No comment mais belle expérience humaine connue à la veille des vacances….

8:15, le lundi: RDV dans le centre de Paris avec l’objectif d’avoir le ticket n°1. Mais cela ne se joue pas comme cela: Le Bureau des Permis se trouve porte de clignancourt: circulation difficile même en plein mois d’aout, place de stationnement autorisée la plus proche: autour de 500m!

Nous arrivons donc à 9:00, avec une ouverture des portes à 8:30. Nous sommes donc loin d’être les premiers et commençons notre longue attente sur le boulevard Ney, pour accéder, dans un premier temps, au bureau des contrôles  qui vérifiera que nous sommes de bons citoyens.

9:30: 10 minutes pour trouver que notre service est au 2ème étage. Nous y sommes. Là, sur une surface de 60m2, beaucoup de queues, beaucoup de gens, debout, assis…

Soyons stratégique: il faut d’abord comprendre qu’il faut faire une première queue pour obtenir un ticket. 20 minutes de queue…On vérifie notre dossier, ticket n° C34, 13 personnes devant nous, c’est pas si terrible.

Prenons place sur les bancs plus qu’inconfortables et surveillons le tableau qui nous appellera. Compliqué: C21, puis, D75, puis P15, puis A98, C22,….à nouveau C21, etc… Va comprendre. Alors, la communication se lie avec le voisin de gauche, de devant, de derrière pour comprendre: quel est leur numéro, depuis combien de temps ils attendent, le fonctionnement du tableau…etc…D’accord: 15/20 box d’accueil; 3 sont ouverts; chacun traite des dossiers particuliers avec chacun sa lettre. Donc 13 personnes devant nous ….pour uniquement le box D. Donc on patiente et on observe….des gens qui s’énervent parce qu’on leur demande un 2ème justificatif de domicile(non mentionné sur le site), un original ceci, un original du document qui a fait l’objet d’une traduction (qui elle est en originale!)…. des sourires en coin de 2 personnes qui ont fait connaissances depuis 2 heures et qui avaient lancé des paris….des gens qui patientent en attendant que le chef donne son feu vert…ou pas!

Quelle image donnons nous à nos expats!

13:00: C33…C34, A nous: ouf dossier complet et accepté mais on nous demande de patienter à nouveau. C35…C36….C34 à nouveau! Nous retournons dans le box pour nous entendre dire que tous va bien, que notre permis de conduire serait prêt d’ici 1 mois. Au fait est elle utile cette dernière étape?

14:30: nous prenons le chemin de la sortie, ravies que cette escapade ait une issue positive!