immatriculer in vehicule en France | Sofime le blog

Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule?

Dans le mois qui suit votre retour en France, il lui faudra faire établir le certificat d’immatriculation auprès de la préfecture (ou par correspondance), muni des pièces suivantes:

  • photocopie de sa pièce d’identité
  • justificatif de domicile
  • demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*03)
  • facture d’achat prouvant l’acquisition du véhicule à l’étranger
  • règlement du montant de la taxe due (pour en calculer le montant: www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19211.xhtml#N10102)
  • le certificat de conformité européen original

Le certificat vous sera délivré entre une semaine et un mois suivant le dépôt du dossier